J.O. 99 du 27 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07621
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)
NOR : INTA0420113A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, Mme Jacqueline Badoux, attachée principale de 2e classe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 5e échelon, détachée depuis le 1er janvier 2002 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est intégrée en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon (ancienneté dans l'échelon du 8 avril 2003), à compter du 1er janvier 2004.